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Éditeur du site

Bureau d'Études et Entreprise de Construction FANAMBINANTSOA, entreprise individuelle de droit malgache.
NIF 5000137898 · STAT 41001 11 1997 0 00258
Adresses : Lot VA 5C Tsiadana · Lot F III M 146 Ambohimahitsy, Antananarivo, Madagascar
E-mail : fanambinantsoasarl@proton.me · Téléphone : +261 34 07 051 64 · +261 33 51 051 64

Le passage en société à responsabilité limitée (SARL) est prévu en janvier 2027 ; ces mentions seront alors mises à jour.

Directeur de la publication

Hajaharivelo Lionel ANDRIANANTENAINA, co-gérant et directeur général.

Hébergement

Cloudflare, Inc. · 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.cloudflare.com. Le site est servi par un réseau de serveurs répartis dans le monde.

Propriété intellectuelle

Le logo, l'emblème, les textes, photographies, plans et illustrations de ce site sont la propriété de FANAMBINANTSOA ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes de loi et normes cités restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Responsabilité

Les informations publiées, notamment le guide « Construire à Madagascar », les ordres de grandeur et les descriptions de packs, sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent ni une étude de votre projet ni un devis. Les textes réglementaires évoluent : seule leur version officielle fait foi.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information ; FANAMBINANTSOA n'est pas responsable de leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont régis par le droit malgache. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Antananarivo, après recherche d'une solution amiable.

Politique de confidentialité

Nous recueillons le minimum d'informations nécessaire pour répondre à votre demande, et nous ne les vendons jamais.

Responsable du traitement

Bureau d'Études et Entreprise de Construction FANAMBINANTSOA, représenté par Hajaharivelo Lionel ANDRIANANTENAINA. Contact : fanambinantsoasarl@proton.me.

Cadre légal

Nos traitements respectent la loi n° 2014-038 du 16 décembre 2014 sur la protection des données à caractère personnel (promulguée le 9 janvier 2015), dont l'autorité de contrôle est la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL). Pour les personnes résidant dans l'Union européenne, nous appliquons également les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

Données recueillies

• Par le formulaire de demande : nom, e-mail, téléphone ou WhatsApp, pays de résidence, type de projet et description.
• Par e-mail ou WhatsApp : les informations et documents que vous choisissez de nous transmettre (plans, documents fonciers, photos du terrain…).
• Par une candidature : CV, lettre de motivation, diplômes et coordonnées.
• Aucune donnée n'est recueillie à des fins publicitaires.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et établir une proposition ou un devis (base : votre consentement et les mesures précontractuelles).
• Exécuter et suivre la mission confiée, le cas échéant (base : le contrat).
• Étudier votre candidature à un emploi ou à un stage (base : votre démarche et les mesures précontractuelles).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (base : obligation légale).

Qui y a accès

Uniquement les membres de notre équipe chargés de votre demande, et nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : Cloudflare (hébergement du site), Proton AG, Suisse (messagerie chiffrée), et WhatsApp (Meta) si vous choisissez ce canal. Ces prestataires peuvent traiter les données hors de Madagascar ; nous les retenons pour leurs garanties de sécurité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Combien de temps

• Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact, puis suppression.
• Candidature non retenue : 2 ans au plus, pour vous recontacter si un poste correspond ; vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
• Client : pendant la durée de la mission, puis pendant les durées légales de conservation des pièces comptables et des documents techniques de l'ouvrage.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement. Écrivez-nous à fanambinantsoasarl@proton.me : nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CMIL.

Cookies et mesure d'audience

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Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS) et nos échanges par e-mail passent par une messagerie chiffrée. L'accès aux dossiers de nos clients est réservé aux personnes habilitées.